Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
30. Superficie occupée: L’élément épurateur modifié doit occuper toute la superficie disponible minimale visée aux tableaux de l’article 28.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 30; D. 786-2000, a. 30.